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Source : https://www.voitures-concept.com/la-franchise-en-cas-dun-accident-de-route/

Par ailleurs, il faut retenir que la Convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Société d’Assurance Automobile (IRSA) est l'organe chargé d'établir les critères de responsabilité. Le montant à payer après le constat est fixé par l'assureur.

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En cas de sinistre responsables, le montant que l'assuré aura à payer après les dégâts est partagé entre l'assureur et lui. Les franchises ordonnent désormais les conducteurs de vehicule à respecter le code de la route.